Aller au contenu

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’utilisateur du site https://www.gites-strasbourg.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – EDITEUR

L’édition du site est assurée par API Studio :

  • SARL au capital de 10000 euros
  • R.C.S de Colmar : 809801558
  • Siège social : 20 rue d’agen, 68000 Colmar
  • Numéro de téléphone : 0367300236
  • Adresse e-mail : contact@gites-strasbourg.fr
  • N° de TVA intracommunautaire : FR13809801558

Le Directeur de la publication est API Studio

ci-après l' »Editeur« .

Hébergement

La société API Studio est également en charge de l’hébergement

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l’adresse contact@gites-strasbourg.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuels ou détient les droits d’usage sur les éléments suivants :

  • Logo
  • Textes
  • Certains visuels

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@gites-strasbourg.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Nous utilisons également des visuels et images issus de banque d’images. Si un visuel vous appartenant se retrouve sur notre site sans mention ou autorisation, il s’agit d’une erreur. Merci de nous écrire à l’adresse e-mail citée ci-dessous pour correction.

Crédits photos

  • Pexels
  • Unsplash
  • Istock
  • Pierre Blaché
  • Ahmet Kaynarpunar
  • Eugène Deshko
  • Arvid Hoidahl
  • Aurélien Dockwiller
  • Chan Lee
  • ReiseBlogger
  • Christophe Georges
  • music4life
  • Emmanuel Burdin
  • HanshinLyon
  • Dusan Cvetanovic
  • LeFrolin
  • Wikimedia
  • Konevi
  • DEZALB
  • Mathias Reding
  • Tristan Menet
  • Flickr – Etienne Valois